PRÉAMBULE
Maître MARCÉ, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles, à la sécurité de ces données et à la confidentialité des échanges.
Maître MARCÉ s’engage à assurer un haut niveau de protection des données personnelles et à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique vise à vous informer des traitements de vos données personnelles concernant leur collecte, leur utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site www.marce-avocat.com (le « Site »).
En aucun cas vos données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.
LES INFORMATIONS RECUEILLIES
Maître MARCÉ collecte et traite des données personnelles dans le respect des principes de la protection des données (minimisation, proportionnalité et finalité).
Maître MARCÉ ne collecte pas de données sensibles, à moins que cette collecte ne soit prévue par une obligation légale ou dans le cadre d’un contentieux.
Maître MARCÉ est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
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Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :
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Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange entre Maître MARCÉ et vous.
Vos données font l’objet d’un traitement dans les cas prévus par la législation applicable et notamment dans le cadre :
L'UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous n’utilisons les données que nous recueillons que pour les finalités suivantes :
DESTINATAIRES DE DONNÉES RECUEILLIES ET MOTIF DE TRANSMISSION
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Pour des raisons techniques, nous sommes aussi amenés à les partager avec des entreprises tierces pour assurer le fonctionnement des services. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles et auxquelles nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
Lorsque ces entreprises peuvent être qualifiées de Sous-traitant au sens de la législation applicable, elles s’engagent à assurer un niveau de protection des données équivalent au niveau de protection apporté par le Cabinet.
Nous ne partageons vos données avec les entreprises mentionnées ci-dessus que dans les cas suivants :
Nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs localisés en France ou au sein de l’Union européenne exclusivement.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles à l’adresse : pmarce.avocat@gmail.com.
Vous disposez également des droits suivants conformément à la législation applicable :
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