PRÉAMBULE

Maître MARCÉ, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles, à la sécurité de ces données et à la confidentialité des échanges.

Maître MARCÉ s’engage à assurer un haut niveau de protection des données personnelles et à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique vise à vous informer des traitements de vos données personnelles concernant leur collecte, leur utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site www.marce-avocat.com (le « Site »).

En aucun cas vos données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

LES INFORMATIONS RECUEILLIES

Maître MARCÉ collecte et traite des données personnelles dans le respect des principes de la protection des données (minimisation, proportionnalité et finalité).

Maître MARCÉ ne collecte pas de données sensibles, à moins que cette collecte ne soit prévue par une obligation légale ou dans le cadre d’un contentieux.

Maître MARCÉ est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :

• Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

1. Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que nous fournissons sur le Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous (vos nom et prénom, dat de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…).
2. Le détail de vos visites sur le Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
3. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif au Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
4. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

• Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et le cas échéant, avec votre consentement (voir ci-dessous section consacrée aux cookies), des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (voir ci-dessous section consacrée aux cookies).

• Durée de conservation de vos données

Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange entre Maître MARCÉ et vous.

• Base légale des traitements de données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement dans les cas prévus par la législation applicable et notamment dans le cadre :

1. de votre consentement express et explicite (demande de contact ou de renseignement par le formulaire du site) ;
2. de l’exécution d’un contrat (suivi d’un dossier) ;
3. de l’intérêt légitime du cabinet (suivi du site, marketing, etc.) ;
4. du respect d’une obligation légale.

L'UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES

Nous n’utilisons les données que nous recueillons que pour les finalités suivantes :

• Vous contacter pour répondre à vos demandes ;
• Exécuter les contrats conclus entre vous et nous (exemple d’une consultation en ligne ou de la gestion de votre dossier) et vous fournir les informations et services demandés ;
• Vous informer des modifications apportées à nos services ;
• Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, etc. ;
• Améliorer et optimiser le Site, notamment pour nous assurer de l’adaptation de l’affichage de nos contenus sur votre appareil ;
• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur le Site.

DESTINATAIRES DE DONNÉES RECUEILLIES ET MOTIF DE TRANSMISSION

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les Données que nous recueillons servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution de prestations entre le Cabinet et vous.

Pour des raisons techniques, nous sommes aussi amenés à les partager avec des entreprises tierces pour assurer le fonctionnement des services. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles et auxquelles nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Lorsque ces entreprises peuvent être qualifiées de Sous-traitant au sens de la législation applicable, elles s’engagent à assurer un niveau de protection des données équivalent au niveau de protection apporté par le Cabinet.

Nous ne partageons vos données avec les entreprises mentionnées ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site) ;
• Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;
• Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires, certaines parties de notre Site par l’intermédiaire d’API ou de widgets (ex. : les sites duBarreaux). Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, conformément à la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Site, ses membres et plus généralement tout tiers.

Nous conservons vos Données Personnelles sur des serveurs localisés en France ou au sein de l’Union européenne exclusivement.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez la possibilité de nous contacter pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles à l’adresse : pmarce.avocat@gmail.com.

Vous disposez également des droits suivants conformément à la législation applicable :

• Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données personnelles et une copie de vos Données. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
• Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans le délai d’un mois ou au plus tard et en cas de demande présentant une certaine complexité, dans un délai de deux mois. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, vous pouvez nous contacter à l’adresse : pmarce.avocat@gmail.com.
• Vous avez également la possibilité de demander la rectification des Données personnelles vous concernant, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
• Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
• Vous pouvez enfin interroger ou faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr).

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez.

Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur le Site :

• Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.
• Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
• Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACTIVER LES COOKIES

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

• En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Ils sont décrits dans le menu d'aide de votre navigateur :

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Pour les cookies de mesure d'audience – réalisation de statistiques déposés par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX

Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.

Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

TRAITEMENT DES DONNÉES EN LIEN AVEC GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont dénommés ci-après « Google ».

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État parti à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur du site ne sera transmise aux serveurs de Google et tronquée aux Etats-Unis que dans des situations exceptionnelles. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics, ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés au site web et à internet à l’opérateur du site (art. 6, 1. f, RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et de son public cible pour permettre l'adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC garantit un niveau de protection adéquat des données sur la base de clauses contractuelles types européennes. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l'ID de l’utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans son navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (y compris l’adresse IP) via les cookies et de traiter ces informations en téléchargeant puis en installant le plug-in suivant dans son navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un "cookie d'opt-out" sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.

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RECAPTCHA

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Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme.

Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service.

L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est soumise à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

• adressant un message via le formulaire de contact du site ;
• envoyant un email à l’adresse mail pmarce.avocat@gmail.com ;
• envoyant un courrier au Cabinet à l’adresse suivante :

Maître Pauline MARCÉ

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