en savoir plus sur les honoraires...

CONCRÈTEMENT, NOTRE PRATIQUE DE FACTURATION

Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec nos clients dès le début de la relation professionnelles, selon la nature et la difficulté de l’affaire, la situation financière de chacun des clients et en fonction du temps consacré au traitement du dossier.

Les honoraires sont donc évoqués lors du premier rendez-vous et fixé d'un commun accord. En outre, afin de préciser les modalités de fixation des honoraires et d'assurer une parfaite information, une convention d’honoraires est passée avec chacun des clients du cabinet.

Le Cabinet utilise les modes de facturation les plus usuels, que sont :

• La facturation au temps passé (sur la base d’un taux horaire HT)

La facturation est établie en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée. 

La tarification peut être variable selon les diligences réalisées par le Cabinet (rédaction d'actes, conférences téléphoniques, rendez-vous, audiences, etc.). 

En cas de facturation au temps passé, la facture comportera toujours en annexe un relevé détaillé des diligences effectuées et du nombre d'heures facturées permettant au client de comprendre les modalités de calcul des honoraires et d'en vérifier la pertinence.

• La facturation au forfait

Un montant forfaitaire est convenu entre le Cabinet et le client, globalisant les honoraires pour une procédure complète ou une consultation. 

Ce type de facturation permet au client de connaître à l'avance le coût de la prestation qui sera réalisée par le Cabinet. Toutefois, s'il s'avère que les diligences nécessaires à la rédaction de la consultation ou au règlement de la procédure sont finalement moindre qu'envisagées, l'intégralité du forfait demeure dû, sauf meilleur accord entre le Cabinet et le Client.

• La facturation en fonction des résultats atteints

Elle est fixée sous la forme d’un pourcentage du gain effectivement obtenu ou de la perte évitée, en sus d’un honoraire forfaitaire.

Cet honoraire de résultat n'est généralement dû qu'à compter de la réception des gains (versement par la partie adverse des condamnations mises à sa charge ou de l'indemnité transactionnelle négociée) ou du caractère définitif de la décision permettant au client de réaliser une économie ou d'éviter une perte.

Lorsqu'un honoraire de résultat est convenu, celui-ci apparaît expressément et clairement dans la convention d'honoraires signée avec le client.

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